Décret du 3 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12132
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Décret du 3 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

NOR : MESN9921900D

Par décret en date du 3 août 1999, Mme Martine Marigeaud, chef du bureau 6 A, est nommée en qualité de représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget), en remplacement de M. Stéphane Ramon, appelé à d'autres fonctions.